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Propriétaire / Responsable de publication

ROOSEVELT Gestion Privée

26 rue de la République, 69002 Lyon

contact@rooseveltgestionprivee.fr

 

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

 

Propriété intellectuelle

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Loi « informatique et libertés »

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Hébergeur

OVH

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

http://www.ovh.com/fr

 

 

Réalisation

Communication internet et pilotage de projet : Nathis’Web 

Contact : Nathalie Quester-Séméon - n.questersemeon@nathis-web.fr

 

Création graphique : Cannelle Interactive

Contact : Patricia Luzy - patricia.luzy@gmail.com

 

Intégration : Bastien JacoudContact : bastien.jacoud@gmail.com

 

 

Crédits photos

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