Statuts règlementés
ROOSEVELT Gestion Privée SARL au capital de 265 500 euros
RSC Lyon B 483 837 092
Intermédiaire en assurance
Courtier en assurance référencé sur le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 004 898 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants :
AXA France Vie, GENERALI Patrimoine, SWISS LIFE, MMA, APREP La Mondiale – La Mondiale Europartner Luxembourg, ALLIANZ Banque Luxembourg, EDRAC – Antin Epargne Pension, CARDIF.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : NEANT.
Conseiller en Investissements financiers
Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 004 898, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion du Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : NEANT
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d'une prestation d'intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission.
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Titulaire de la Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 062652, délivrée par la Préfecture de Lyon.
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR, Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9
Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 004 898, appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiements.
Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : NEANT.
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : NEANT.
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
Conformément à ses obligations règlementaires, le cabinet ROOSEVELT Gestion Privée s'est doté d'une procédure relative à la prévention et gestion des conflits d'intérêts, et d'une procédure relative au traitement des réclamations clientèles.
Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Clause de confidentialité
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion du Patrimoine dans le cadre de ces missions de contrôle.